APEL Lycée Jeanne d'Arc - Rennes

Association des parents d'élèves LJA 35

Conseil de discipline

Vous venez d’apprendre que votre enfant va passer devant le conseil de discipline. Dans l’Enseignement catholique, les textes qui régissent la procédure disciplinaire sont deux textes publiés en 2007 et 2012 et le règlement intérieur de chaque établissement.

1 – La composition du conseil de discipline


La composition et l’organisation du conseil de discipline sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement. Distribué en début d’année scolaire, commencez par le relire pour identifier vos interlocuteurs. Le conseil de discipline comprend : le chef d’établissement qui le préside ; le cadre éducatif concerné ; le professeur principal ; les représentants des enseignants et des élèves et le président d’APEL ou son représentant. L’élève lui-même doit être présent et peut se faire assister de ses parents. Cependant, sachez que ni vous ni votre enfant ne pourront assister à la délibération finale.

2 – La convocation au conseil de discipline


Un conseil de discipline peut être convoqué pour deux raisons :

pour un fait particulièrement grave au regard de la loi et du règlement intérieur : violence physique, morale ou verbale, introduction d’un produit illicite…

à la suite de la répétition de faits importants déjà signalés par écrit à l’élève et à sa famille.

La convocation doit comporter les noms des personnes qui assisteront au conseil de discipline, la date du conseil de discipline, ainsi que les faits reprochés à votre enfant. A réception de cette convocation, vous pouvez demander à être entendu par le chef d’établissement avant le conseil de discipline. A ce stade vous pouvez prendre contact avec le président de l’APEL de votre établissement. Vous pouvez également demander au service d’Information et conseil aux familles de votre académie de vous conseiller et de vous assister dans vos démarches.

3 – Les décisions prises par le conseil de discipline


A l’issue du conseil, le chef d’établissement prend sa décision. Seules les sanctions prévues dans le règlement intérieur peuvent être prononcées. Elles doivent être graduées selon les cas, pouvant aller jusqu’à l’exclusion. La décision sera communiquée oralement à votre enfant à l’issue du conseil de discipline, puis vous recevrez un courrier pour vous expliquer la motivation de la sanction. La possibilité et les modalités d’un appel à cette décision y figurent également. Mais attention, l’appel n’est pas de droit et n’est possible que s’il est prévu par le règlement intérieur de l’établissement

Sachez que si votre enfant est exclu définitivement de l’établissement, cela figurera dans son dossier puisque l’exclusion justifie le départ de l’élève en cours d’année scolaire. Le chef d’établissement vous aide alors à retrouver une inscription dans un autre établissement. En revanche, l’exclusion temporaire doit être retirée de son dossier quand celui-ci quitte l’établissement.

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